I- LEVE TOPOGRAPHIQUE : 100.000F

II- ACTE NOTARIE

Frais de l’acte : 100.000F

Valeur vénale (1,5% de la valeur donnée par l’OTR)

Enregistrement +Timbre fiscaux : 20.000F

III- REQUISITION D’IMMATRICULATION

Dépôt du dossier : 2.000F

Frais du Journal officiel (JO) :11.000F

- Traitement du dossier après J.O :5.000F

IV- BORNAGE CONTRADICTOIRE

Pourboire de l’Equipe de bornage du cadastre (50.000F)

Signature des placards (ou accusés) à la Justice et préfecture : 30.000F

V- CREATION DU TITRE FONCIER

Frais de la création du titre foncier : 50.000F

Honoraire du géomètre chargé du suivi 150.000f

Frais du bornage contradictoire : 75.000F

NB : Ce prix pour la surface de 0 à 6 ares